En savoir plus sur les enjeux de l’expertise médicale

Selon la définition de l’expertise médicale, il s’agit d’une réunion d’étude et d’examen entre au moins trois intervenants : la victime de l’accident, le médecin expert de l’assurance et le médecin expert indépendant dont le but est d’évaluer les préjudices corporels que la victime a subis. L’évaluation consiste à identifier et quantifier les différents préjudices.

Dans le cas de blessures légères, l’assurance procède d’abord à un examen sur pièce, puis fait éventuellement appel à un médecin expert pour :

• Analyser les pièces médicales mises à sa disposition,
• Réaliser un examen clinique du blessé,
• Prendre en considération les doléances verbales et écrites de la victime.

Le médecin expert adresse ensuite un rapport complet avec les conclusions de l’expertise à l’assurance, et éventuellement à la victime s’il s’agit d’un accident de voie publique mettant en cause un véhicule terrestre à moteur, relevant donc de la Loi du 5 juillet 1985, appelé « Loi Badinter ».

Aucune disposition légale n’oblige le médecin expert à envoyer une copie du rapport d’expertise à la victime sauf dans le cas d’un accident de route avec un tiers responsable. Dans les autres cas, la victime peut en faire la demande auprès de l’assurance en s’appuyant sur la jurisprudence, notamment l’arrêt « Pain » (Cour d’Appel d’Angers).

L’expertise médicale est une procédure obligatoire pour l’évaluation des préjudices corporels causés par un accident de route, une erreur médicale ou une agression. Sans le rapport d’expertise médicale, il ne peut y avoir aucune indemnisation. L’évaluation est réalisée par le médecin expert de l’assurance, en présence de la victime et de son médecin conseil expert indépendant.

A ce sujet, il faut distinguer deux sortes d’expertises médicales :

• L’expertise médicale amiable,
• L’expertise médicale judiciaire

L’expertise médicale amiable

L’expertise médicale amiable est un rendez-vous d’examen médical réalisé par un médecin expert mandaté par l’assurance sur la victime d’accident de la route. Cela permet d’envisager l’indemnisation des préjudices subis par le blessé lors de l’accident. Il est fortement conseillé que la victime se fasse accompagner par un médecin expert privé, de recours comme le Dr Dubois.

L’expertise médicale judiciaire

L’expertise médicale judiciaire a lieu en cas d’insatisfaction de la victime par rapport à l’indemnisation proposée par l’assureur. Dans ce cas, la victime, accompagnée de son médecin expert indépendant entame une procédure judiciaire, aidée par un avocat spécialisé en dommage corporel.

L’expertise médicale est un moment essentielle du processus indemnitaire, c’est une étape incontournable pour toute demande d’indemnisation après un accident de la route, une agression, une erreur médicale, un accident sportif ou un accident de la vie. Elle consiste à évaluer les préjudices corporels de la victime dont :

• Son état de santé avant l’accident,
• Son état de santé après l’accident,
• Ses séquelles prévisionnelles si la victime n’est pas encore consolidée,
• Ses séquelles définitives (celles constatées par le médecin expert).

L’expertise médicale :

• détermine la part de chacun des postes de préjudice,
• donne au régleur (assureur ou magistrat) un avis éclairé,
• informe le régleur sur l’évaluation future des préjudices corporels, si la victime n’est pas consolidée.

La réussite de l’indemnisation dépend essentiellement de l’expertise médicale. C’est une étape préalable et obligatoire pour le versement d’une provision avant la consolidation.

De l’expertise médicale sort un rapport, qui peut être contradictoire, c’est-à-dire signé conjointement par le médecin expert de l’assurance et celui de la victime. Cette pièce est essentielle pour la suite de la demande d’indemnisation des préjudices corporels de la victime.

Du côté de la victime, l’expertise médicale est un moment pendant lequel les dommages qu’elle a subis ainsi que les atteintes à son intégrité vont être reconnus. C’est au cours de cette étape aussi importante de l’indemnisation que les séquelles seront évaluées afin d’indemniser et réparer les dommages subis.

L’expertise médicale est importante pour la victime car c’est l’étape clé qui lui permettra de s’exprimer, d’exposer ses constatations et d’avoir une reconnaissance de ce qu’elle a vécue du point de vue physique, moral, économique et financier.

Etant vulnérable devant la partie adverse qui est parfois assistée de son avocat, ou devant le médecin expert de l’assurance, la victime a toujours intérêt à être assistée par son expert médical indépendant durant l’expertise médicale.

• Dans un cadre amiable avec l’assurance, une discussion technique aura lieu entre le médecin expert de la victime et celui de l’assurance, ce qui aboutira à une évaluation équitable des préjudices corporels.
• Dans le cadre d’une expertise médicale judiciaire, l’expert judiciaire tranchera, l’expert de l’assurance défend l’intérêt de ce qui l’a missionné et le médecin expert de recours celui de la victime.

En cas d’accident corporel, la plupart des victimes ignorent leurs droits, encore moins la procédure d’expertise médicale et d’indemnisation. En tant que néophyte dans ce domaine, leur premier réflexe est d’avoir recours à leur compagnie d’assurance. Ces organismes sont toutefois difficiles d’accès pour défendre les intérêts des affiliés victimes d’accident corporel. Une raison pour laquelle, la victime d’un accident de la route, accident de la vie ou agression devrait choisir un médecin expert indépendant spécialiste en droit du dommage corporel comme le Dr Dubois. Le médecin de recours privé est facilement joignable, sans intermédiaire, sans filtre, et apte à répondre immédiatement à toutes les questions que se posent le.a blessé.e.

Le Dr Dubois, médecin expert en dommage corporel assiste la victime tout au long du processus d’expertise médical jusqu’à l’obtention de l’indemnisation. Il la conseille par rapport :

• aux pièces médicales à réunir en vue de l’expertise médicale à venir,
• à la préparation psychologique avant et pendant l’expertise médicale,
• à la conduite à adopter face à l’expert de l’assurance (réponses aux questions posées…).

En  tant que médecin expert en indemnisation des préjudices, le Dr Dubois peut identifier les subtilités cachées derrière les procédures d’expertises et d’indemnisation. Sa présence durant le rendez-vous d’expertise garantie une évaluation cohérente et juste des dommages subis par la victime.

Dans le cas où le rapport d’expertise médicale ne répond pas aux attentes de la victime par rapport aux préjudices subis et son état de santé, elle peut demander contre-expertise médicale. Dans ce cas, elle doit impérativement être accompagnée par le médecin expert médical tout au long de la procédure.

A l’occasion de l’expertise, la victime se retrouve en présence d’un médecin expert chargé de l’examiner. En général, elle est convoquée par un médecin expert habituellement désigné par la compagnie d’assurance, donc en qui cette dernière a placé sa confiance. Mandaté par l’assureur, qui est d’ailleurs le payeur, le médecin expert de l’assurance va déterminer les éléments médicaux qui serviront à l’assureur pour fixer le montant indemnitaire à payer à la victime à la fin du processus. Il est donc utile qu’un médecin privé assiste le.a blessé.e avant que soit fixée l’évaluation des préjudices en fonction de l’état de santé séquellaire de la personne examinée.

La victime doit impérativement être entourée d’un médecin expert en réparation de préjudices corporels, comme le Dr Dubois. Ce dernier se chargera de toutes les questions techniques en rapport avec le processus d’expertise vis-à-vis duquel la victime pourrait être totalement désemparée.

En amont de l’expertise, le médecin expert de recours assiste la victime dans la préparation des documents médicaux nécessaires à l’expertise, lui donne les explications ainsi que la conduite à adopter face à l’expert de l’assurance : les réponses à donner en fonction des questions soulevées par le médecin de l’assureur. La victime peut ne pas toujours être capable d’identifier le but des questions posées  dans les différents chapitres ou la communication de documents médicaux.

Seul le médecin expert de la victime sera en mesure d’aider à préciser les préjudices pour une juste évaluation des séquelles et la situation réelle de la victime, sachant que l’expertise médicale est le pilier d’une bonne indemnisation.

Enfin, la mission du Dr Dubois, médecin expert en indemnisation, est de vérifier si les conclusions de l’expertise médicale sont équilibrées pour la victime et si tous les critères d’une indemnisation sont bien remplis.

Au cas où les conclusions de l’expertise sont en défaveur de la victime, elle peut demander une contre-expertise, contradictoire ou arbitrage, ou bien en saisissant une instance judiciaire compétente. Tout comme pendant le processus initial d’expertise, la victime aura encore plus besoin de l’aide du médecin expert de recours.

Mieux préparer son expertise médicale c’est éviter les pièges durant l’entrevue avec l’expert de l’assurance ou éventuellement l’avocat de la partie adverse :

Réunir toutes les documents ainsi que les pièces justificatives des interventions médicales depuis l’accident,

• classer suivant un ordre chronologique les événements et les pièces associées,
• obtenir auprès de l’établissement de santé une copie du dossier médical. Ce dernier doit comporter un compte-rendu d’hospitalisation, les comptes rendus opératoires d’interventions chirurgicales s’il y en a eues, la liste des examens médicaux, les prescriptions médicales…
• bien conserver tous ces documents pour une éventuelle communication le jour de l’expertise médicale (les imageries médicales, les copies et les originaux des dossiers médicaux, ordonnances …) car les experts procèdent de manière objective et tenant compte des pièces médicales,
• remettre une copie de tous les dossiers à l’expert avant le rendez-vous d’expertise afin qu’il puisse prendre connaissance de l’ensemble des documents et se faire un avis

Bien identifier les postes de préjudices avant le rendez-vous d’expertise afin de pouvoir exprimer les doléances

• Ne négliger aucun préjudice, les identifier tous avant le jour d’expertise afin de pouvoir bien décrire ses doléances,
• Etre impérativement assisté par un médecin expert tel que le Dr Dubois, médecin conseil de victime, à toutes les étapes de l’expertise médicale. Cela évite toutes les erreurs classiques au cours de la procédure. Un médecin chevronné en expertises médicales pourra les identifier et veillera à ce que les conclusions de l’expertise ne soit pas en défaveur de la victime.

Un des intérêts majeur d’être assisté par un médecin expert est d’obtenir très tôt des réponses à toutes les questions que se pose une victime, afin de préparer au mieux son dossier et d’éviter les difficultés médicales techniques liées à la réparation du dommage corporel.

L’expertise médicale détermine les dommages corporels ou psychologiques se rapportant aux conséquences de l’accident. Indépendamment de considérations juridiques ou économiques, l’expertise médicale du Dr Dubois a pour objectif de répondre à des questions scientifiques et médicales afin d’éclairer le juge ou l’assureur régleur du sinistre. Cela reste valable aussi bien dans le cadre de l’expertise amiable que pour une expertise judiciaire. Le rapport d’expertise ne doit contenir que des réponses aux questions visant à aboutir à une juste indemnisation.

Durant l’entrevue, le principal objectif de l’expertise médicale est de parvenir à la rédaction d’un rapport validé par tous les intervenants. Ce rapport constitue en effet une pièce maîtresse de la procédure de demande d’indemnisation. Sans le rapport d’expertise médicale, il n’y aura pas d’indemnisation.

Le but de l’expertise médicale est avant tout de garantir le respect de la loi en permettant à tous les intervenants de trouver un compromis par rapport à la demande d’indemnisation d’une victime d’accident corporel.

Le premier contact téléphonique est toujours gratuit, informatif, sans engagement. Il sert à renseigner sur le nombre d’heures de travail qui seront nécessaires en fonction de l’importance du dossier.

Le coût d’intervention d’un médecin expert indépendant reste variable en fonction du type de prestation et de la durée d’intervention (voir cet article). Le prix n’est pas identique pour une simple demande d’avis ou pour un accompagnement pendant une journée en dehors de son cabinet. La victime sera toujours renseignée sur les honoraires avant toute intervention.

Si la victime souhaite en plus un rapport de la part de son médecin de recours, il faudra compter une heure à une heure trente de travail supplémentaire.